Avocats spécialistes à Toulon

Le débat qui semble s'enliser sur l'éventuelle suppression en France des Juges d'Instruction reste, malgré les apparences, encore très passionné.

Certains "penseurs", au demeurant bien intentionnés, s'émeuvent d'une mesure qu'ils déclarent d'ores et déjà liberticide, en ce qu'elle aurait pour but de transférer à un "homme aux ordres" (le Procureur de la République) les pouvoirs que détient, "en toute indépendance", le Juge d'Instruction, Magistrat du Siège, donc, par définition, inamovible.

Ainsi - selon eux - celui qui, jusqu'à présent et à la satisfaction de tous (Cf. l'affaire dite d'Outreau) instruisait à charge et à décharge, serait remplacé par un "soldat" aux ordres de la Chancellerie qui donc, toujours par définition, serait par nature dénué de toute indépendance.

Tout d'abord, c'est faire insulte aux Procureurs de dire qu'ils sont "aux ordres".

Selon la célèbre formule en effet, "si l'écriture est serve, la parole est libre".

Mais surtout, qui peut sérieusement prétendre que les Parquets sont à ce point terrifiés par leur hiérarchie qu'ils ne se hasarderaient à poursuivre ou à ne pas poursuivre tel ou tel citoyen, telle ou telle société par peur de déplaire ou par crainte d'être désavoués?

Que je sache, le Procureur Eric de Montgolfier n'a pas attendu les ordres pour engager des poursuites contre des "personnes" à l'encontre desquelles il estimait que des poursuites devaient être engagées ou une information ouverte!

Le tout, en fait, dépend du degré de courage de chaque individu, et c'est là où le bât blesse.

Chaque acteur de Justice se doit de mesurer en son âme et conscience la nature et l'étendue de ses devoirs, et il en va du Procureur comme du Juge d'Instruction, quel que soit leur statut.

Aujourd'hui, qui peut affirmer sérieusement que les droits de la défense tout comme les droits des victimes sont suffisamment assurés par les textes qui régissent la procédure de l'instruction?

Il n'y a ici pas assez de place pour dresser une liste exhaustive de tous les cas où, de par notre système hybride issu d'un mélange d'accusatoire et d'inquisitoire, les prévenus, les "mis en examen", les témoins assistés, les parties civiles, et les victimes simples témoins impuissants sont écartés d'une connaissance EN TEMPS REEL du dossier qui les concerne.

Une fois dans l'engrenage judiciaire (lorsqu'il parvient à y pénétrer) chaque dossier devient en effet quasiment "secret défense"; sauf qu'il ne s'agit pas là de la défense des individus mais de celle du secret.

Chacun sait également que pour voir "bouger" un dossier sensible, l'intervention des médias est incontournable, et ce avec tous les effets pervers et les conséquences collatérales que celà entraîne tant pour la sérénité du jugement à venir que pour la vie privée de ceux qui sont "impliqués" dans le dossier.

Alors oui, nous sommes favorables à la suppression du Juge d'Instruction (le remplacer par un collège de 3 Juges est encore plus inepte que de diviser ses pouvoirs en les attribunat en partie à un magistrat ignorant du dossier).

En 40 années d'exercice professionnel, je n'ai pas souvenance d'avoir connu beaucoup d'actes d'instruction "à décharge" (puisque le Juge d'Instruction d'aujourd'hui a ce double rôle d'instruire à charge et à décharge) et, très souvent, ironie des faits, il s'est trouvé que la défense a trouvé, lors de l'audience, ses meilleurs appuis dans le réquisitoire d'un Procureur...

Si demain les Procureurs, comme partout ailleurs ou presque, ont en charge l'enquête et les poursuites, alors la défense, pour peu qu'elle soit digne de ce nom et qu'elle dispose de moyens identiques à ceux dont dispose l'accusation, pourra parler "d'égal à égal" des charges ou des faits qu'elle aura à connaitre, et contribuer de manière loyale à une bonne administration de la Justice.

Certes, peut-être faudra-t-il un peu de temps pour que l'équilibre se fasse et que changent les mentalités. Un changement radical des modes de formation des avocats devra préalablement être décidé et mis en oeuvre, le système actuel ne produisant que "demandeurs d'affaires" prêts à tous les sacrifices pour survivre.

Il faudra que les avocat regagnent en considération et en respect ce qu'ils ont perdu en quelques décennies de fourvoiements directement issus de leurs conditions d'exercice et de formation.

L'idée d'un "tronc commun" de formation entre magistrats et avocats (idée sacrilège que les tenants de la sacro sainte ENM tiennent pour sulfureuse) est à creuser encore, car sans aucun doute, c'est de là (il en va de même dans l'Enseignement) que viendra l'égalité, donc l'équilibre et la Justice.

Henry Flécher
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